En raison de la nature offensive et nuisible du cyberharcèlement, la législation de tous les pays s'est adaptée à ce nouveau phénomène afin de la poursuivre selon différentes approches. Dans certains endroits, le cyberharcèlement est punissable en vertu des mêmes lois que les autres crimes traditionnels, tels que les insultes, la diffamation, la persécution ou les discours de haine. Dans d'autres pays, le cyberharcèlement est devenue un crime distinct, avec des sanctions plus sévères et des procédures spécifiques.

Ceci a pour but de protéger les droits fondamentaux de l'individu tels que la dignité, la vie privée et la sécurité. Comme le harcèlement traditionnel, le cyberharcèlement a des conséquences désastreuses sur la santé mentale des gens, causant de l'anxiété et de la dépression et, dans les cas extrêmes, le suicide (Janković & Stošić, 2022).

Voici quelques exemples de pays qui poursuivent ces pratiques :

  • Angleterre: Au Royaume-Uni, le cyberharcèlement n'est pas criminalisé en tant qu'infraction distincte. Au lieu de cela, diverses lois s'appliquent, telles que la loi de 1997 sur la protection contre le harcèlement et la loi de 1988 sur les communications malveillantes, qui punissent la transmission de messages nuisibles.
  • États-Unis: Dans la plupart des États américains, le cyberharcèlement est un crime distinct. Dans des États comme la Louisiane et l'Arkansas, des amendes ou des peines de prison s'appliquent pour le harcèlement criminel de mineurs ou pour les communications électroniques visant à intimider ou à nuire à autrui.
  • Autriche: En 2016, l'Autriche a modifié son code pénal pour punir spécifiquement le cyberharcèlement, avec des peines pouvant aller jusqu'à un an de prison, et jusqu'à trois ans si la victime tente de se suicider à cause du harcèlement.
  • Italie: L'Italie a adopté une loi en 2017 interdisant le harcèlement en ligne, visant notamment à protéger les mineurs. Cette législation permet la suppression rapide des contenus offensants sur Internet, bien qu'elle n'impose pas de sanctions pénales directes aux harceleurs.
  • Allemagne: Le cyberharcèlement en Allemagne n'est pas criminalisé en tant qu'infraction distincte, mais est punissable en vertu des lois qui protègent contre l'insulte, la persécution ou la distribution non autorisée d'images. Toutefois, des efforts sont déployés pour adapter la législation à la réalité du harcèlement en ligne.
  • Espagne: Le code pénal espagnol ne criminalise pas spécifiquement le cyberharcèlement, mais met un accent particulier sur le délit de harcèlement criminel en ligne. Le harcèlement d'une personne se trouve à l'article 172 ter ; le sextorsion sans consentement à l'article 197.7 et le contact avec des mineurs pour commettre des infractions contre leur intégrité sexuelle à l'article 26.904 du code pénal.
Last modified: Friday, 30 May 2025, 5:28 AM